Théâtre dans les écoles
Les représentations théâtrales en milieu scolaire donnent lieu au paiement de redevances dès qu’elles dépassent le strict cadre de l’enseignement par le maître ou la maîtresse dans la classe.
Lorsqu’une école produit un spectacle scolaire avec ses élèves, destinés à plusieurs classes et/ou aux parents d’élèves, une autorisation doit être demandée à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre., par l’intermédiaire de la SSA si celle-ci représente ces ayants droit. La représentation est soumise au paiement de redevances, même si elle a lieu dans l’aula de l’école et que l’entrée du spectacle est gratuite. Un tarif particulier s’applique pour de tels spectacles scolaires, joués par des élèves.
Lorsqu’une école accueille un spectacle d’une compagnie de théâtre, l’obtention de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de représentation est du ressort de la troupe invitée, mais l’école est responsable de vérifier la validité de cette autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de.... L’école informe préalablement la SSA de la représentation et la SSA facture à l’école un tarif forfaitaire pour rémunérer les droits des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. qu’elle représente. Dans certains cantons romands, la prise en charge des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. est partiellement réglée de manière transversale (p.ex. pour les programmes « Ecole & Culture »).
Formulaire d’annonce de représentation en milieu scolaire
Si les élèves se rendent dans un théâtre « tout public » pour assister au spectacle, elles/ils paient normalement leur billet d’entrée et les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. sont pris en charge par le théâtre.
Notre aide-mémoire synthétique pour le théâtre à l’école
Information pour les écoles qui accueillent des artistes et les compagnies qui s’y produisent
Pour les tarifs, merci de vous reporter aux rubriques « Théâtre amateur » ou « Théâtre professionnel », selon le cas.