Internet, réseaux sociaux et applications pour ordinateurs/appareils mobiles
L’utilisation sur les sites et plateformes Internet d’œuvres protégées requiert l’obtention préalable des autorisations correspondantes des ayants droit. Il en va de même pour les utilisations par le biais d’applications pour les ordinateurs et les appareils mobiles. C’est généralement le fournisseur du contenu qui est responsable d’obtenir une telle autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de..., mais la responsabilité des fournisseurs d’accès ainsi que des opérateurs de réseaux, propriétaires de plateformes, d’applications ou de serveurs peut également être engagée, même si cela reste souvent controversé sur le plan juridique et dépend des circonstances particulières.
Simulcast, webcast
Pour la transmission simultanéeTransmission simultanée (inchangée et intégrale) d'émissions radiophoniques et ou télévisuelles par Internet. d’émissions de radio ou de télévision sur Internet (simulcastTransmission simultanée (inchangée et intégrale) d'émissions radiophoniques et ou télévisuelles par Internet.), ou pour les programmes qui sont exclusivement conçus pour être diffusés sur Internet (webcastTransmission d'une œuvre ou d’un programme conçu spécialement pour un réseau numérique et accessible par ce seul moyen, dans un ordre chronologique déterminé par le prestataire.), la SSA est généralement en mesure d’octroyer les autorisations nécessaires pour les œuvres de son répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion..
Le simulcastTransmission simultanée (inchangée et intégrale) d'émissions radiophoniques et ou télévisuelles par Internet. et le webcastTransmission d'une œuvre ou d’un programme conçu spécialement pour un réseau numérique et accessible par ce seul moyen, dans un ordre chronologique déterminé par le prestataire. ont lieu à un moment précis et doivent de ce fait être distinguées des mises à disposition « de telle manière que chacun/e puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il/elle choisit individuellement ».
Mise à disposition d’enregistrements ou œuvres sonores à la demande
Pour la mise à disposition d’œuvres radiophoniques, sonores et de podcasts de fictionUne fiction est une histoire fondée plus souvent sur des faits imaginaires que sur des faits réels. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut être orale ou écrite, du domaine de la littérature, du cinéma, du théâtre ou de l'audiovisuel (la radio et la télévision, voire d'autres formes qui se..., de telle manière que chacun/e puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il/elle choisit individuellement, la SSA est généralement en mesure d’octroyer les autorisations nécessaires pour les œuvres de son répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion..
La possibilité d’un téléchargement définitif par le public doit être précisée. Les podcasts impliquent toujours une telle possibilité.
En savoir plus (document suivra)