Transmission d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. ou d’un programme conçu spécialement pour un réseau numérique et accessible par ce seul moyen, dans un ordre chronologique déterminé par le prestataire.