Demandes d’autorisation

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Formulaire de demande d’autorisation – SCENE – professionnel (pdf)

Formulaire de demande d’autorisation pour SCENE – amateur (pdf)

Formulaire de demande d’autorisation radio SSR (pdf)
Formulaire de demande d’autorisation radio SSR (word)

Formulaire de demande d’autorisation TV SSR (pdf)
Formulaire de demande d’autorisation TV SSR (word)

Formulaire de demande d’autorisation radio & TV locales, privées, régionales (pdf)
Formulaire de demande d’autorisation radio & TV locales, privées, régionales (word)

Formulaire de demande d’autorisation captation théâtrale (pdf)
Formulaire de demande d’autorisation captation théâtrale (word)