Portrait de la SSA
La SSA est une société coopérative d’autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. d’œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias. Elle protège les droits patrimoniauxEnsemble de prérogatives d’un auteur sur son œuvre pouvant lui apporter des bénéfices économiques. de ses membres en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein et veille au respect de leur droit moralEnsemble de dispositions légales visant à protéger les aspects personnels du droit d’auteur : droit à la paternité, droit de divulgation et droit d’intégrité de l’œuvre.. Elle sert d’intermédiaire entre les entités utilisatrices d’œuvres et les autricesPersonne physique qui crée une œuvre., les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et leur apporte une aide juridique en vue de la conclusion de contrats équitables et conformes à la législation.
La SSA gère les droits de représentation, les droits d’émissionDroit d'autoriser la diffusion d'une œuvre par l'intermédiaire d'un radiodiffuseur (radio ou télévision) notamment par voie hertzienne, par satellite, par câble ou par internet. et autres droits de communication publique ainsi que les droits de reproduction que les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. lui ont cédés. Au titre de la gestion collective obligatoireSelon la loi sur le droit d’auteur, les droits suivants doivent obligatoirement être exercés par une société de gestion : retransmission, copie à des fins privées, réception publique, reprographie, location, utilisation à des fins pédagogiques, utilisation en entreprise, notamment. Il s’agit de domaines d’utilisation où le législateur part du principe qu’il n’est pas judicieux, voire impossible, pour l’auteur de suivre lui-même..., elle remplit les obligations légales qui lui incombent en sa qualité de société de gestionLa Suisse compte cinq sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins : ProLitteris, SSA, Suissimage, SUISA et SWISSPERFORM..
La mission principale de la SSA est de percevoir les redevances de droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. découlant de l’utilisation des œuvres de ses membres et de les redistribuer aux ayants droit, à savoir les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre.. Elle défend par ailleurs les intérêts de ses membres dans tous les domaines qui ont trait à l’utilisation desdites œuvres et dispose de représentations dans les organisations nationales et internationales correspondantes.
La SSA est titulaire d’une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... délivrée par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle pour la gestion d’œuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques.
Nombre de membres : 3’971
Chiffre d’affaires : 27,802 millions de CHF
Collaboratrices et collaborateurs : 23 personnes (équivalent 18,2 postes à plein temps)
(chiffres 2023)
En tant que société coopérative, la SSA n’a pas de but lucratif. Elle finance ses activités en prélevant une commission sur les redevances de droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. qu’elle perçoit.
La SSA possède un fonds culturel, un fonds de solidarité servant au soutien des membres en difficulté, ainsi qu’une institution de prévoyance pour ses membres. En savoir plus.
La SSA collabore avec Suissimage, SUISA, ProLitteris et Swissperform.
Afin de pouvoir gérer les droits de ses membres à l’étranger, la SSA a conclu des contrats concernant la représentation mutuelle avec des organismes de gestion des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. à l’étranger qui travaillent dans les mêmes domaines qu’elle. En contrepartie, elle représente leurs membres en Suisse.
La SSA est affiliée au Common Information System (CIS) de la CISAC, l’organisation faîtière mondiale d’échange d’informations entre les sociétés de gestion des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales..
La SSA a été fondée le 30 novembre 1985 par des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. dramatiques et des cinéastes de Genève, d’anciennes et anciens membres de la section suisse de la SACDSociété française des auteurs et compositeurs dramatiques ; pionnière dans son domaine (fondée en 1777). française qui estimaient nécessaire de créer une organisation spécifiquement suisse.
La SSA a démarré ses activités le 1er janvier 1986. Depuis le début, elle représente le répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. des sections française, belge et canadienne de la SACDSociété française des auteurs et compositeurs dramatiques ; pionnière dans son domaine (fondée en 1777).. Elle a ensuite progressivement conclu des contrats avec d’autres organisations à l’étranger.
En 1990, la SSA a transféré son siège de Genève à Lausanne.
En 1998, la SSA et SuissimageSuissimage gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles. Elle représente les auteurs, tels les scénaristes et réalisateurs, ainsi que les titulaires de droits, comme les producteurs de films. Source : www.suissimage.ch. ont signé une convention régissant la gestion des droits audiovisuels en Suisse.