Ensemble des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..
Les œuvres tombent dans le domaine publicEnsemble des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur.
Les œuvres tombent dans le domaine public à la fin de la durée de protection.
Elles peuvent alors être utilisées librement. à la fin de la durée de protectionPériode pendant laquelle une œuvre ou une prestation immatérielle est protégée. En Suisse : pendant 70 ans après le décès du dernier auteur ou co-auteur survivant, ou du réalisateur pour les œuvres audiovisuelles. Elle est de 50 ans pour les interprètes..
Elles peuvent alors être utilisées librement.