Période pendant laquelle une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. ou une prestation immatérielle est protégée. En Suisse : pendant 70 ans après le décès du dernier auteurPersonne physique qui crée une œuvre. ou co-auteur survivant, ou du réalisateurPersonne physique créant un film. Les réalisateurs sont considérés comme des auteurs. pour les œuvres audiovisuelles. Elle est de 50 ans pour les interprètes.