droit exclusif

Le droit d’auteur est un droit exclusif qui confère à son titulaire une maîtrise complète sur son œuvre, opposable à tous. L’auteur a le pouvoir exclusif de décider si son œuvre sera utilisée, quand et de quelle manière. Ce droit s’étend notamment à la reproduction, à la traduction, à l’adaptation, à la mise en circulation, à la vente, à la diffusion, à la mise à disposition et à la retransmission de son œuvre. L’énumération de la loi n’est pas exhaustive.