Transmission simultanée, intégrale et inchangée d’émissions radiophoniques et télévisuelles par câble (ou par réémetteur) par une entreprise distincte de l’organisme diffuseur. Le droit de retransmissionIl y a retransmission lorsqu’un programme diffusé à la radio ou à la télévision est retransmis par câble, par réémetteurs via des réseaux IP ou par d’autres moyens techniques. La retransmission se rattache à une diffusion, raison pour laquelle on parle aussi de droit secondaire. est soumis à la gestion collective obligatoireSelon la loi sur le droit d’auteur, les droits suivants doivent obligatoirement être exercés par une société de gestion : retransmission, copie à des fins privées, réception publique, reprographie, location, utilisation à des fins pédagogiques, utilisation en entreprise, notamment. Il s’agit de domaines d’utilisation où le législateur part du principe qu’il n’est pas judicieux, voire impossible, pour l’auteur de suivre lui-même....