Dans le cas de la vidéo à la demande gratuite (free video on demand, «FVODDans le cas de la vidéo à la demande gratuite (free video on demand, «FVOD »), l’utilisateur met des oeuvres audiovisuelles à la disposition des consommateurs finaux suisses. Par opposition à l’AVOD, cette offre n’est pas financée par l’utilisateur au moyen de recettes publicitaires, mais d’une autre manière (p. ex. au moyen de redevances [notamment redevance ou contributions de radiodiffusion],... »), l’utilisateur met des oeuvres audiovisuelles à la disposition des consommateurs finaux suisses. Par opposition à l’AVODDans le cas de la vidéo à la demande avec publicité (advertising-based video on demand, « AVOD »), l’utilisateur met des oeuvres audiovisuelles à la disposition des consommateurs finaux suisses. L’utilisateur finance son offre d’AVOD principalement par des recettes publicitaires. En règle générale, le consommateur final suisse peut consommer gratuitement les oeuvres audiovisuelles mises à disposition. (TC 14), cette offre n’est pas financée par l’utilisateur au moyen de recettes publicitaires, mais d’une autre manière (p. ex. au moyen de redevances [notamment redevance ou contributions de radiodiffusion], de subventions, de dons ou de dotations similaires). Les consommateurs finaux suisses peuvent consommer les oeuvres mises à disposition gratuitement ou, s’il s’agit d’offres financées par des redevances de droit public, sans rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. supplémentaire venant s’ajouter auxdites redevances déjà payées. (TC 14)