Utilisation illicite de l’interprétation, de l’exécution ou de l’illustration/de l’enregistrement d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. protégée.