Dans le cas de la vidéo à la demande transactionnelle (transactional video on demand, « TVODDans le cas de la vidéo à la demande transactionnelle (transactional video on demand, « TVOD »), le consommateur final suisse ou un intermédiaire verse à l’utilisateur une rémunération unique déterminée afin que celui-ci mette à la disposition du consommateur final une oeuvre audiovisuelle spécifique pour une durée limitée par l’utilisateur. (TC14) »), le consommateur final suisse ou un intermédiaire verse à l’utilisateur une rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. unique déterminée afin que celui-ci mette à la disposition du consommateur final une oeuvre audiovisuelle spécifique pour une durée limitée par l’utilisateur. (TC14)