La notion de manuscritLa notion de manuscrit s'étend aujourd'hui à toutes les formes écrites d'une œuvre non divulguée. s’étend aujourd’hui à toutes les formes écrites d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. non divulguée.