Lors d’utilisations en cascade, suite de droits se répercutant d’un contrat à l’autre, où il importe de conserver de bout en bout la logique et la cohérence des cessions précédentes. En particulier dans l’audiovisuel (cf. clause de réserveDisposition contractuelle qui stipule notamment à l’intention de l'utilisateur d'une œuvre audiovisuelle que la perception de certains droits se fera exclusivement par l'intermédiaire de la société de gestion dont l'auteur est membre.).