Disposition contractuelle qui stipule notamment à l’intention de l’utilisateur d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. audiovisuelle que la perception de certains droits se fera exclusivement par l’intermédiaire de la société de gestionLa Suisse compte cinq sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins : ProLitteris, SSA, Suissimage, SUISA et SWISSPERFORM. dont l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. est membre.