Mode de transmission par réseau numérique qui permet à l’utilisateur de visionner, à n’importe quel moment et depuis n’importe quel endroit, des œuvres audiovisuelles stockées dans des bases de données numériques. Contrairement au « pay-per-view » ou au système « near video-on-demand », le consommateur n’est pas limité par un programme qui détermine chronologiquement à quel moment il peut jouir de la transmission d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée.. Ce procédé de transmission implique une reproduction temporaire de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. sur différents moyens de stockage.