Dans le cas de la vidéo à la demande par abonnement (subscription video on demand, « SVODDans le cas de la vidéo à la demande par abonnement (subscription video on demand, « SVOD »), le consommateur final suisse (ici : « l’abonné ») ou un intermédiaire verse une rémunération périodique à l’utilisateur (redevance d’abonnement) afin que celui-ci mette à la disposition du consommateur final suisse une multitude d’oeuvres audiovisuelles pendant la durée de l’abonnement. Une offre... »), le consommateur final suisse (ici : « l’abonné ») ou un intermédiaire verse une rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. périodique à l’utilisateur (redevance d’abonnement) afin que celui-ci mette à la disposition du consommateur final suisse une multitude d’oeuvres audiovisuelles pendant la durée de l’abonnement. Une offre peut être qualifiée de SVODDans le cas de la vidéo à la demande par abonnement (subscription video on demand, « SVOD »), le consommateur final suisse (ici : « l’abonné ») ou un intermédiaire verse une rémunération périodique à l’utilisateur (redevance d’abonnement) afin que celui-ci mette à la disposition du consommateur final suisse une multitude d’oeuvres audiovisuelles pendant la durée de l’abonnement. Une offre... même si l’utilisateur renonce momentanément à demander à ses abonnés le paiement d’une rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. (par exemple en relation avec des offres de découverte, de promotion ou de fidélité). (TC 14)