Contrat par lequel l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. transfère au cessionnaire tout ou partie de son droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales.....
La cessionContrat par lequel l'auteur transfère au cessionnaire tout ou partie de son droit d'auteur. La cession est opposable à tous, y compris à l'auteur lui-même.... est opposable à tous, y compris à l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. lui-même.