Contrat par lequel l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. transfère au cessionnaire tout ou partie de son droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales..
La cessionContrat par lequel l'auteur transfère au cessionnaire tout ou partie de son droit d'auteur.
La cession est opposable à tous, y compris à l'auteur lui-même. est opposable à tous, y compris à l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. lui-même.