Contrat par lequel un auteurPersonne physique qui crée une œuvre. accorde à un éditeur le droit de reproduire des exemplaires de son œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. et de les mettre en circulation.