Règle de répartition des droits qui tient compte de l’ensemble des types d’œuvres utilisées (chorégraphie, livret, musique) et visant à faire participer tous les ayants droit au produit de l’utilisation d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée..