Contrat par lequel un ayant droitPersonne physique ou morale qui détient des droits d'auteur, soit à titre originaire (personne physique), soit par cession ou par succession. autorise le preneur de licenceContrat par lequel un ayant droit autorise le preneur de licence à certaines utilisations de l'œuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert de la propriété du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert en principe pas la qualité d'agir contre des tiers. à certaines utilisations de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n’y a pas transfert de la propriété du droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. et le preneur de licenceContrat par lequel un ayant droit autorise le preneur de licence à certaines utilisations de l'œuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert de la propriété du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert en principe pas la qualité d'agir contre des tiers. n’acquiert en principe pas la qualité d’agir contre des tiers.