Régime de droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. en vigueur notamment en Europe continentale (civil law).
Régime de droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. en vigueur notamment en Europe continentale (civil law).