Edition / reproduction
Edition d’œuvres scéniques traduites
La SSA représente ses membres auprès des maisons d’édition dans le domaine des contrats d’édition portant sur les traductions des œuvres scéniques. Elle vérifie la conformité de ces contrats avec les apports de droits statutaires. Les redevances dues aux sociétaires par la maison d’édition transitent par la SSA qui assure au passage un contrôle de l’exploitation rapportée, déchargeant ainsi ses membres de tâches administratives fastidieuses.
Edition d’œuvres scéniques en langue originale
La SSA peut représenter ses membres auprès des maisons d’édition dans le domaine des contrats d’édition d’œuvres scéniques en langue originale. Elle vérifie la conformité de ces contrats avec les apports de droits statutaires. Les redevances dues aux sociétaires par la maison d’édition transitent alors par la SSA qui assure au passage un contrôle de l’exploitation rapportée, déchargeant ainsi ses membres de tâches administratives fastidieuses.
Reproduction
Les œuvres continuent de vivre sous la forme de CD, DVD, Blu-ray et d’autres supports physiques, ou sous forme de fichiers numériques que l’acheteuse ou l’acheteur peut conserver sur ses appareils et systèmes informatiques.
Sous réserve des exceptions prévues dans la loi, la reproduction doit faire l’objet d’une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre., autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... que la SSA pourra généralement négocier au nom de ses membres. Voir aussi notre déclaration au sujet de l’intelligence artificielle.