Internet

L’utilisation sur Internet d’œuvres protégées requiert en principe l’obtention des autorisations correspondantes. C’est généralement le fournisseur du contenu qui en est responsable, mais la responsabilité des fournisseurs d’accès ainsi que des opérateurs de réseaux ou de serveurs peut également être engagée, même si cela est controversé sur le plan juridique et dépend des circonstances particulières.

Pour la transmission simultanéeTransmission simultanée (inchangée et intégrale) d'émissions radiophoniques et ou télévisuelles par Internet.... d’émissions sur Internet (simulcastTransmission simultanée (inchangée et intégrale) d'émissions radiophoniques et ou télévisuelles par Internet....), la SSA est généralement en mesure d’octroyer les autorisations nécessaires pour les œuvres de son répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion..

En ce qui concerne les webcastsTransmission d'une œuvre ou d’un programme conçu spécialement pour un réseau numérique et accessible par ce seul moyen, dans un ordre chronologique déterminé par le prestataire...., dont les programmes sont exclusivement conçus pour être diffusés sur Internet, les droits associés aux œuvres du répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. de la SSA sont traités au cas par cas. Dans le cas des services à la demande (par exemple vidéo à la demande), la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat.... des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. prend la forme soit d’un abonnement, soit du paiement d’un droit pour chaque utilisation. La SSA travaille actuellement à l’élaboration d’un modèle de réglementation pour ce type d’utilisation.

Les formes d’utilisation suivantes sont par ailleurs possibles :

sites Internet d’entreprises ou de personnes privées utilisant des œuvres protégées
banques de données et archives donnant accès à des œuvres protégées
téléchargement et enregistrement d’œuvres
etc.