Déclarations d’œuvre
La SSA accepte désormais les déclarations d’œuvres qui lui parviennent sous forme électronique (scannées). Vos déclarations d’œuvre peuvent nous parvenir scannées avec vos signatures manuscrites, comme alternative à l’envoi postal des formulaires. Les déclarations doivent toujours être signées par l’ensemble des co-autrices et co-auteurs, déterminant la clé de partage des droits, et ceci sur le même formulaire.
Merci de nous transmettre un document PDF séparé pour chaque déclaration d’œuvre faite à la SSA (ne pas regrouper plusieurs formulaires dans un seul PDF).
Il est possible que les formulaires ne s’ouvrent pas correctement sur les navigateurs Internet traditionnels (Chrome, Safari, Firefox, Explorer, etc). Nous vous conseillons de télécharger d’abord le fichier sur votre ordinateur avant de le remplir. Faites un clic droit sur le lien, puis sur « Enregistrer le lien sous » pour en télécharger une copie. Prière d’utiliser un programme de lecture et d’impression des fichiers PDF à jour.