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Conditions d’affiliation
- Vous créez des œuvres correspondant aux répertoires de la SSA ou vous avez des droits sur de telles œuvres.
- Votre œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée.... fait l’objet d’une représentation, elle est diffusée ou utilisée sous une autre forme.
- Les droits ne sont pas déjà cédés à un tiers (maison d’édition, théâtre, troupe, producteur ou une autre société de gestionLa Suisse compte cinq sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins : ProLitteris, SSA, SUISSIMAGE, SUISA et SWISSPERFORM....).
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Veuillez noter que :
- Dans certains cas, il peut être judicieux de simplement mandater la SSA pour le suivi des droits sur certaines œuvres ou sur un certain répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion., sans pour autant devenir sociétaire de la société coopérative.
- La transmission par succession légale des droits détenus par des membres décédés de la SSA est régie au moyen d’un mandat de gestionContrat par lequel un auteur ou un ayant droit adhère en qualité de mandant à la SSA, en lui confiant un mandat de gestion de certains droits.....
- Il n’est pas possible, pour un auteur, d’être à la fois membre de la SSA et de SUISSIMAGE. En revanche, il est possible d’être membre de la SSA en tant qu’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et membre de SUISSIMAGESUISSIMAGE gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles. Elle représente les auteurs, tels les scénaristes et réalisateurs, ainsi que les titulaires de droits, comme les producteurs de films. Source : www.suissimage.ch.... en tant que producteur.