Adhésion

Pour pouvoir bénéficier des prestations de la SSA, vous devez être membre (sociétaire ou mandant). L’affiliation à la SSA est gratuite.

Conditions d’affiliation

  • Vous créez des œuvres correspondant aux répertoires de la SSA ou vous avez des droits sur de telles œuvres.
  • Votre œuvre fait l’objet d’une représentation, elle est diffusée ou utilisée sous une autre forme.
  • Les droits ne sont pas déjà cédés à un tiers (maison d’édition, théâtre, troupe, producteur ou une autre société de gestion).

Demandez les documents d’adhésion au secrétariat ou remplissez les documents en ligne ci-dessous, qui doivent être imprimés et signés pour ceux signalés, puis retournés à la SSA par la poste, accompagnés d’une copie d’une pièce d’identité valable.

Note technique: il est possible que les formulaires ne s’ouvrent pas correctement sur les navigateurs Internet traditionnels (Chrome, Safari, Firefox, Explorer, etc). Nous vous conseillons de télécharger d’abord le fichier sur votre ordinateur avant de le remplir. Faites un clic droit sur le lien, puis sur « Enregistrer le lien sous » pour en télécharger une copie. Prière d’utiliser un programme de lecture et d’impression des fichiers PDF à jour.

Spécificités à l'Audiovisuel

Veuillez noter qu’il n’est pas possible, pour un auteur, d’être à la fois membre de la SSA et de SUISSIMAGE. En revanche, il est possible d’être membre de la SSA en tant qu’auteur et membre de SUISSIMAGE en tant que producteur.

Mandat de gestion

  • Dans certains cas, il peut être judicieux de simplement mandater la SSA pour le suivi des droits sur certaines œuvres ou sur un certain répertoire, sans pour autant devenir sociétaire de la société coopérative.
  • La transmission par succession légale des droits détenus par des membres décédés de la SSA est régie au moyen d’un mandat de gestion.