Théâtre professionnel

Vos démarches:

Demander une autorisation

Toute représentation publique d’une pièce ou d’un texte doit faire l’objet d’une autorisation expresse de son auteur. Ce principe s’applique également pour chacune des représentations d’une tournée. La SSA n’établit pas elle-même cette autorisation mais en fait la demande auprès de l’auteur ou de tout autre ayant droit.

Formulaire de demande d’autorisation

Lorsqu’un théâtre ou un organisateur accueille une représentation, la demande d’autorisation est du ressort du producteur, mais c’est généralement au théâtre ou à l’organisateur qu’incombe le versement des redevances de droits d’auteur. Le théâtre ou l’organisateur informe préalablement la SSA de la représentation.

En cas d’adaptation ou de montage de textes existants, les modifications envisagées doivent être présentées à l’auteur en annexe de la demande d’autorisation afin que le champ d’application exact de l’autorisation puisse être déterminé.

Le processus d’octroi de l’autorisation peut être long. Il est donc recommandé d’adresser la requête trois à six mois avant le début des répétitions. L’autorisation est établie pour un nombre minimal de représentations ainsi qu’une durée et un territoire définis. Toute représentation hors de ce cadre requiert une nouvelle autorisation.

Une fois que l’accord de l’auteur est acquis, la SSA établit un contrat qui définit les conditions de l’autorisation, soit :

  • la durée de l’autorisation
  • l’étendue territoriale de l’autorisation
  • les dispositions financières
  • les dédits

Le contrat est signé par l’auteur et le producteur.

Déclaration de recettes 

Le théâtre ou l’organisateur doit communiquer ses recettes à la SSA dans les dix jours suivant la ou les représentations à l’aide du formulaire de déclaration de recette. La SSA établit une facture sur la base de cette déclaration.

Tarifs

La perception des droits de représentation s’effectue par le biais de la SSA.
Nos tarifs figurent ici.

Quelques cas particuliers ci-dessous:

Compagnies de danse

Aide-mémoire spécifique

Aide-mémoire représentations à l’étranger

Guide pour les œuvres chorégraphiques

Commandes de pièces

Le travail d’écriture commandé par un producteur de spectacles (compagnie, association, etc.) est généralement rémunéré sous forme d’honoraires (aussi désignés par « prime de commande »). La prime de commande compense le temps de travail consacré à l’écriture.

Mais ces honoraires ne peuvent pas comprendre les droits d’auteur relatifs aux représentations  (ou autres exploitations) que les auteurs ont déjà confiés à la SSA en y adhérant. Ces droits feront l’objet d’un contrat séparé, passé ultérieurement entre le producteur et la SSA.

Nos modèles de contrat.

Tournées en Suisse et à l’étranger

Pour les tournées, c’est au producteur qu’incombe le versement des droits de représentation. Il peut déléguer le paiement des droits d’auteur au lieu d’accueil sous réserve d’en informer préalablement la SSA par écrit. Ce principe s’applique également pour les tournées à l’étranger.

N’oubliez pas d’annoncer vos tournées, par mail et sur la base de vos propres documents.

Notre aide-mémoire pour l’étranger.

Représentations scolaires

Ces représentations doivent être déclarées à la SSA. Dans certains cas, des conditions tarifaires spécifiques s’appliquent.