Théâtre professionnel

Toute représentation publique d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. des arts vivants (p.ex. pièce, texte, chorégraphie, cirque, performance ou oeuvre dramatico-musicale) doit faire l’objet d’une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... expresse de son autricePersonne physique qui crée une œuvre./son auteurPersonne physique qui crée une œuvre. par l’intermédiaire de la SSA. Ce principe s’applique également pour chacune des représentations d’une tournée. La SSA établit cette autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... sous la forme d’un contrat, après avoir interrogé l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. ou tout autre ayant droitPersonne physique ou morale qui détient des droits d'auteur, soit à titre originaire (personne physique), soit par cession ou par succession. concerné.

Formulaire de demande d’autorisation

Lorsqu’un théâtre ou une entité organisatrice accueille une représentation, la demande d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... est du ressort de l’entité productrice du spectacle, mais c’est généralement au lieu d’accueil qu’incombe le versement des redevances de droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales.. Le lieu d’accueil informe préalablement la SSA de la représentation.

En cas d’adaptation ou de montage de textes existants, les modifications envisagées doivent être présentées à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./à l’auteur en annexe de la demande d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... et par l’intermédiaire de la SSA, afin que le champ d’application exact de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... puisse être déterminé.

Le processus d’octroi de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... peut être long. Il est donc recommandé d’adresser la requête douze mois avant le début des répétitions. L’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... est établie pour un nombre minimal de représentations ainsi qu’une durée et un territoire définis. Toute représentation hors de ce cadre requiert une nouvelle autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de....

Une fois que l’accord de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./de l’auteur est acquis, la SSA établit un contrat de représentation qui définit les conditions de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de..., soit :

• la durée de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de...
• l’étendue territoriale de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de...
• les dispositions financières
• les garanties.

Le contrat est signé par l’entité productrice et l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. (ou la SSA lorsqu’elle bénéficie d’une procuration correspondante), l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. ne pouvant déroger aux conditions minimales fixées statutairement par la SSA.

Le théâtre, l’entité organisatrice ou le lieu d’accueil doit communiquer ses recettes à la SSA dans les dix jours suivant la ou les représentations à l’aide du formulaire de déclaration de recette. La SSA établit une facture sur la base de cette déclaration.

La perception des droits de représentation s’effectue par le biais de la SSA.
Nos tarifs figurent ici.

L’enregistrement d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. représentée scéniquement, en présence du public ou non, est désigné par le terme de « captation ». Une captation requiert une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... spécifique de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.. Elle peut être obtenue par l’intermédiaire de la SSA. Lorsque l’enregistrement est destiné à une commercialisation audiovisuelle, il y a lieu de conclure d’un contrat de captation en bonne et due forme. La SSA a élaboré un contrat modèle et un aide-mémoire.

En savoir plus (aide-mémoire)

Notre modèle de contrat

Captations sonores: lire paragraphe « Reproductions » ici

Aide-mémoire spécifique pour les compagnies de danse

Aide-mémoire représentations à l’étranger

Le travail d’écriture commandé par une entité de production de spectacles (compagnie, association, etc.) est généralement rémunéré sous forme d’honoraires (aussi désignés par « prime de commande »). La prime de commande compense le temps de travail consacré à l’écriture.

Mais ces honoraires ne peuvent pas comprendre les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. relatifs aux représentations (ou autres exploitations) que les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. ont déjà confiés à la SSA en y adhérant. Ces droits feront l’objet d’un contrat séparé, passé ultérieurement par l’entité productrice avec la SSA.

Nos modèles de contrat

Pour les tournées, c’est à l’entité de production du spectacle qu’incombe le versement des droits de représentation. Elle peut déléguer le paiement des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. au lieu d’accueil sous réserve d’en informer préalablement la SSA par écrit. Ce principe s’applique également pour les tournées à l’étranger.

N’oubliez pas d’annoncer vos tournées, par mail et sur la base de vos propres documents.

Notre aide-mémoire pour l’étranger

Ces représentations doivent être déclarées à la SSA. Dans certains cas, des conditions tarifaires spécifiques s’appliquent.