Modèles de contrat

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Option

Contrat d'option (pdf)
Contrat d'option (doc)

Mémo contrat d'option

Adaptation audiovisuelle d'une oeuvre préexistante

Merci de contacter le service juridique pour obtenir ce modèle.

Ecriture scénario fiction

Contrat scénario fiction (pdf)
Contrat scénario fiction (doc)

Mémo contrat scénario fiction

Bible de série

Contrat bible de série (pdf)
Contrat bible de série (doc)

Bible de série RTS

Contrat bible de série RTS (pdf)
Contrat bible de série RTS (doc)

Episodes de série

Contrat épisodes de série (pdf)
Contrat épisodes de série (doc)

Script consulting

Contrat script consulting (pdf)
Contrat script consulting (doc)

Mémo contrat script consulting

Réalisation

Contrat réalisation (pdf)
Contrat réalisation (doc)

Mémo contrat réalisation

Ecriture / réalisation documentaire

Contrat écriture / réalisation documentaire (pdf)
Contrat écriture / réalisation documentaire (docx)

Commande d'une oeuvre de scène

Contrat commande d'oeuvre de scène (pdf)
Contrat commande d'oeuvre de scène (doc)

Première création d'une oeuvre de scène

Contrat première création d'oeuvre de scène (pdf)
Contrat première création d'oeuvre de scène (doc)

Captation

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Articles parus dans le bulletin d'information de la SSA

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