Info COVID-19

Etat au 20.10.2020

Informations générales

Droit d’auteur

Tout ce que les autrices et auteurs doivent savoir au sujet de leurs droits:

Source légale: mesures fédérales

Aide immédiate Suisseculture Sociale

Mesures SSA

Fonds de solidarité
Plus d’infos

Avances sur droits
Nos membres peuvent bénéficier d’avances sur droits que la SSA compensera avec les futurs décomptes de répartition: merci d’adresser un mail à info@ssa.ch pour solliciter une telle avance.

Soutiens du Fonds culturel

Parents

Arts vivants

Mesures SSA

Déclarez la jauge effective
Avec les mesures sanitaires mises en place, beaucoup de salles de spectacles verront leur jauge réduite. La SSA tient compte de ces circonstances dans les calculs des droits d’auteur minimaux. Nous invitons les organisatrices et organisateurs à déclarer la jauge effective des représentations sur le formulaire «déclaration de recettes». En effet, cette donnée peut fluctuer en tout temps.

Captation et mise en ligne de spectacles
La SSA interviendra sur les recettes réalisées pour les transmissions en direct sur internet au même taux que pour les représentations physiques. Ce mode de calcul ne s’applique qu’aux transmissions à heure fixe. Si le public peut accéder à un contenu à l’heure et depuis le lieu de son choix, l’utilisation sera considérée comme «vidéo à la demande» et d’autres conditions s’appliqueront. Nous attirons l’attention des organisatrices et organisateurs sur le fait que les autorisations et contrats doivent expressément prévoir une telle transmission qui suppose l’enregistrement audiovisuel du spectacle («captation»).
Info: principes juridiques pour les captations

Autres infos

Le portail du SSRS aide notamment à trouver le bon procédé pour chacune et chacun selon son statut d’engagement et contrat de travail : www.infoscenes.ch

Le SSRS organise également des discussions par Zoom: consulter son flux Facebook.

t. professionnels du spectacle suisse
Actualités COVID-19

Guide Artos

Page spéciale de Danse Suisse, qui peut renseigner les chorégraphes.

Marche à suivre de Procirque, utile pour les autrices et auteurs interprètes.

Sonart propose des infos spécifiques pour les musiciennes et musiciens.

Audiovisuel

Vadémécum de l’ARF/FDS, infos pour les réalisatrices, réalisateurs et scénaristes

Page de l’Aropa avec des infos pour les indépendant/e/s

Marche à suivre du SSFV (technicien/ne/s) pour les indépendant/e/s

Fonction : Cinéma informe via son flux Facebook sur les éventuelles nouvelles visioconférences.