La SSA édite un aide-mémoire pour vous guider dans les démarches concernant le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et les droits des interprètes.
Captation et mise en ligne d’un spectacle
Les organisatrices et organisateurs doivent détenir une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... d’enregistrer et de transmettre le spectacle. La SSA tient à disposition un aide-mémoire et un contrat modèle (liens ci-dessous).
La SSA interviendra sur les recettes réalisées pour les transmissions à heure fixe sur internetInternet est le réseau informatique mondial accessible au public. C'est un réseau de réseaux, à commutation de paquets, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés. L'information est transmise via Internet grâce à un ensemble standardisé de protocoles de transfert de données, qui permet des applications variées comme le courrier électronique, la messagerie instantanée, le... au même taux que pour les représentations physiques. Ce mode de calcul ne s’applique qu’aux transmissions à heure fixe et en pay-per-view. Si le public peut accéder à un contenu à l’heure et depuis le lieu de son choix, l’utilisation sera considérée comme «vidéo à la demande» et d’autres conditions s’appliqueront. Enfin, pour les diffusions linéaires (tant à la TV que sur internetInternet est le réseau informatique mondial accessible au public. C'est un réseau de réseaux, à commutation de paquets, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés. L'information est transmise via Internet grâce à un ensemble standardisé de protocoles de transfert de données, qui permet des applications variées comme le courrier électronique, la messagerie instantanée, le..., à une heure programmée), il y a des conditions tarifaires distinctes.
Recréation audiovisuelle d’un spectacle
Pour les projets de recréation audiovisuelle d’un spectacle vivant, notamment pour les projets susceptibles de bénéficier d’un financement dans le cadre de l’association «De la Scène à l’écran», notre aide-mémoire à l’intention des sociétés de production audiovisuelle, des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et des auteursPersonne physique qui crée une œuvre., mais aussi des entreprises de production de spectacles, ainsi que le contrat modèle de la SSA, traitent également les aspects spécifiques à cette démarche.
Aide-mémoire Captation et recréation d’un spectacle
Contrat modèle Enregistrement d’une œuvre de scène (captation, recréation)