On dit tout et n’importe quoi sur le droit d’auteur et surtout n’importe quoi ! Le voici accusé, ces dernières années, d’empêcher les œuvres de circuler, de créer des obstacles à l’accès des consommateurs aux œuvres, de nourrir et d’engraisser les plus nantis d’entre nous et pire même, d’être l’ennemi… Read More
En savoir plusLe Montreux Comedy Festival a organisé, en collaboration avec la SSA, la SACD (France et Belgique) et Alain Kappauf (Kabo Productions, France), une opération de Pitch Dating. Le but est de favoriser les rencontres et le développement de projets en permettant à de jeunes scénaristes de rencontrer des acteurs incontournables… Read More
En savoir plusRépartir les droits le plus rapidement possible: la SSA s’est donné cet impératif pour servir au mieux ses membres. Mais réaliser une telle mission est chose complexe, elle nécessite savoir-faire et expérience. Petit exemple avec le décodage des termes «tarif provisoire», «répartition complémentaire» et «tarif définitif» liés aux droits d’émission… Read More
En savoir plusBerne, 07.11.2012 – L’article 9 de la loi sur l’encouragement de la culture vise à renforcer la sécurité sociale des acteurs culturels. Le Conseil fédéral a décidé que la disposition légale entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et approuvé les dispositions d’application correspondantes. Plus d’infos: http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=46602 … Read More
En savoir plusLes créateurs européens s’opposent à la proposition de l’industrie de l’électronique grand public de remplacer la rémunération pour copie privée par un système d’aides publiques. Plus d’infos (en anglais): http://www.saa-authors.eu/en/news/73/Creators-object-to-tech-companies-suggestion-to-replace-private-copying-levies-by-state-fund-systems… Read More
En savoir plus