Archive: juillet 2015

Petit Guide des chorégraphes averti(e)s

Comment procéder par rapport aux droits lorsque vous créez une œuvre chorégraphique? L’essentiel en bref: Vous avez créé une œuvre chorégraphiqueDéclarez votre œuvre à la SSA. Sans votre déclaration d’œuvre, la SSA ne peut pas vous verser de droits. Vous êtes plusieurs personnes à avoir… Read More

«Inspiré de» versus «adapté de»

Se rend-on toujours compte que la différence entre s’inspirer d’une œuvre ou en adapter une peut être très ténue? Et que l’on risque de se trouver dans l’illégalité si on ne veut pas  sauter le pas d’un terme à l’autre pour en assumer les conséquences? Adapter une œuvre signifie que… Read More

SSA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM à Locarno

Rendez-vous incontournable de l’été, le Festival du Film Locarno accueillera cette année le nouveau stand SSA/SUISSIMAGE/SWISSPERFORM à l’espace la Sala et l’Altra Sala. Des collaborateurs et collaboratrices répondront à toutes les questions concernant les droits d’auteur et droits voisins posées par les professionnels de l’audiovisuel et par le public intéressé… Read More

Spectacles de commande: pensez à vos droits d’auteur!

Ce qui ne devrait pas arriver aux auteurs… Au sujet des spectacles de commande, nous constatons souvent que les primes de commande comprennent prétendument les droits d’auteur, ce qui est n’est évidemment pas correct. De plus, ces honoraires sont très souvent inférieurs à ce que la SSA percevrait sur… Read More

Spectacle commémoratif: pensez à vos droits d’auteur!

Ce qui ne devrait pas arriver aux auteurs… Au sujet des spectacles commémoratifs, nous constatons que les primes de commande comprennent souvent les droits d’auteur, ce qui est n’est évidemment pas correct. De plus, ces honoraires sont très souvent inférieurs à ce que la SSA percevrait sur la base… Read More

La SSA à Avignon

La SSA, en partenariat avec sa société-sœur la SACD, a le plaisir d’inviter les auteurs membres de la SSA présents à Avignon à un moment convivial de rencontres et d’échanges lors d’un apéritif rafraichissant le jeudi 16 juillet 2015 de 17 – 19 heures au Conservatoire du Grand… Read More

Royaume-Uni: pas de copie privée sans rémunération des auteurs

Bonne nouvelle pour la rémunération pour copie privée: la Haute Cour du Royaume-Uni considère comme illégale une absence de rémunération équitable. Le gouvernement britannique compte introduire une nouvelle exception pour copie privée dans la loi sur le droit d’auteur. Les organisations d’auteurs et de l’industrie musicale saluent le fait… Read More