Archive: novembre 2017

Ce que dit vraiment l’initiative «No Billag»

Initiative populaire ‘Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)’ ne vise pas uniquement l’abolition de la redevance. En outre, elle inscrit dans la Constitution suisse: l’interdiction à l’Etat de subventionner la radio ou la TV, il ne sera donc pas possible d’utiliser les impôts… Read More

La révision de la LDA: une occasion de moderniser la loi

Le 22 novembre, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. Les solutions élaborées par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR 12 II) sont intégrées dans le message. Il s’agit d’un pas important vers une législation moderne sur le… Read More