La SSA s’est associée à deux sociétés d’auteurs françaises pour la gestion des droits de ses membres sur les plateformes YouTube et Dailymotion. Ces sites de partage de vidéos sur Internet s’engagent à verser des droits d’auteur pour les œuvres qu’ils mettent en ligne. Les auteurs s’assureront que celles-ci ont… Read More
En savoir plusL’assemblée générale de la SSA s’est tenue samedi 16 juin 2018 au Théâtre Saint-Gervais à Genève. L’assemblée générale a approuvé le rapport annuel et les comptes 2017, et donné décharge au Conseil d’Administration. Dans son rapport, le Président Denis Rabaglia a salué le fait que lors des deux dernières campagnes… Read More
En savoir plusLa SSA salue l’acceptation de la nouvelle Loi sur les jeux d’argent par le peuple suisse. La population suisse confirme ainsi par une large majorité la mise en pratique de l’article constitutionnel qu’elle a accepté en 2012. Avec ce verdict, qui vient se rajouter au refus de l’initiative No Billag… Read More
En savoir plusL’année 2017 est marquée par la stabilité. La perception des droits a atteint la somme de CHF 22’876’045.- (-0.29 % par rapport à 2016). Toutefois, une grande partie des perceptions provenant du tarif commun 12 a dû être écartée en raison d’un litige en cours. Les perceptions en matière… Read More
En savoir plusL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE NOTRE COOPÉRATIVE SE TIENDRA LE SAMEDI 16 JUIN 2018 À 10H45 AU PETIT THÉÂTRE SAINT-GERVAIS, GENÈVE Pour nos sociétaires, l’assemblée générale est l’occasion de faire valoir leurs droits démocratiques, de rencontrer leurs collègues et de s’informer sur les activités de la société. Nous vous invitons… Read More
En savoir plusDroits d’émission SSR et droits GCO: annoncez-nous vos diffusions 2017 La SSA se charge de repérer directement la diffusion de vos œuvres sur les chaînes de radio et de télévision suisses, mais il arrive parfois que l’auteur en soit mieux informé. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous communiquer vos… Read More
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