Archive: juillet 2016

SSA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM à Locarno

Rendez-vous incontournable de l’été, le Festival du Film Locarno accueillera cette année à nouveau le stand SSA/SUISSIMAGE/SWISSPERFORM à l’espace la Sala et l’Altra Sala. Des collaborateurs et collaboratrices répondront à toutes les questions concernant les droits d’auteur et droits voisins posées par les professionnels de l’audiovisuel et par le public… Read More

Utilisation d’extraits de film dans un spectacle

Lorsqu’une compagnie souhaite utiliser un extrait de film dans un spectacle théâtral ou chorégraphique, elle doit obtenir l’autorisation des ayants droit. Les extraits de film étant rarement utilisés en tant que commentaires, références ou démonstrations, le droit de citation ne s’applique donc pas. Les coordonnées des ayants droit peuvent être… Read More

Avis aux auteurs d’œuvres potentiellement communes

Déclaration d’œuvre commune ou deux déclarations séparées? Lorsque vous avez créé, par exemple, une chorégraphie qui s’intègre dans une œuvre dramatique, vous devez déterminer s’il convient de la déclarer avec l’œuvre dramatique principale, ou séparément en tant qu’élément additionnel. Dans le premier cas, la déclaration tend à en faire une… Read More