Le Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs (SSA) attribue quatre bourses d’un montant global de 80’000 francs pour le développement de films documentaires. Les lauréats 2013: http://www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/g41m0413.pdf… Read More
Eurocinéma, EuropaCinéma, EuropaDistribution, Europa International, la FIAD, la SAA et l’UNIC soutiennent la pétition initiée par les cinéastes européens qui vise à exclure les services audiovisuels et cinématographiques du mandat de négociation de la Commission pour les prochaines négociations commerciales entre l’Europe et les Etats-Unis. Avec les cinéastes qui ont… Read More
Paris/Berlin/Bruxelles, 12 avril 2013 – La CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, se réjouit de la décision prise ce jour de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme son appel contre la décision de la Commission Européenne de 2008 (COMP/C2/38.698). Par conséquent, l’allégation invoquant que la… Read More
La SSA a décidé de procéder à une répartition complémentaire de droits pour l’année 2011 sur la base d’un supplément de 0,20 franc/minute par point à la télévision et 0,05 franc/minute par point à la radio. En effet, les différences entre les systèmes de perception et de répartition nécessitent une certaine… Read More