Archive: mars 2017

Complément de droits pour diffusions SSR 2015

Droits d’émission SSR Tarif définitif 2015, nouveau tarif provisoire 2017 La SSA a décidé de procéder à une répartition complémentaire de droits pour l’année 2015 sur la base d’un supplément de Fr. 0,10/minute par point à la télévision et Fr. 0,05/minute p.p. à la radio. En effet, les différences entre les… Read More

Vous produisez vos propres films? Info importante pour vous!

Que vous produisez votre film personnellement ou par le biais de votre association ou société, vous endossez la double casquette de producteur et d’auteur et devez protéger chacun de vos intérêts. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de rappeler au tiers à qui vous vendez votre œuvre que le paiement… Read More

L’année 2016 en bref

La SSA a pu répartir davantage de droits grâce à la diminution de ses charges – voici l’année 2016 de la SSA en bref: La perception des droits a atteint la somme record de CHF 22’942’707.-, augmentant de 0,92% par rapport à 2015. Ce résultat est dû à une progression… Read More

Même improvisées, les œuvres sont protégées

La tendance est à l’impro! Mais qu’en est-il des droits? Flash mobs, comedy club, écriture spontanée… l’œuvre improvisée est si aisément captable de nos jours qu’elle peut avoir un grand retentissement! Si l’œuvre est le résultat d’une activité humaine par laquelle l’auteur puise quelque chose dans son propre fonds, il… Read More

Bourses SSA 2017 pour le développement de films documentaires

Le Fonds culturel de la SSA attribue sur concours quatre bourses de 25 000 francs chacune pour soutenir l’écriture de projets de films documentaires (longs métrages pour le cinéma ou longs métrages dès 50’ pour la télévision). L’objectif de cette action étant le soutien à l’écriture de projets qui nécessitent… Read More