Les artistes saluent le vote final du Parlement européen sur la Directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique unique. Il s’agit d’une grande avancée pour les autrices et les auteurs du monde entier. Le texte finalement adopté le 26 mars 2019 introduit notamment: le principe d’une rémunération proportionnelle… Read More
En savoir plusNous vous avons fait parvenir en décembre 2018 le décompte ordinaire relatif aux utilisations 2017 des œuvres que vous nous avez déclarées pour les œuvres audiovisuelles. Ce décompte englobe les redevances en provenance de tous les tarifs communs dans les domaines de la retransmission, de la copie privée et de… Read More
En savoir plus10 ans déjà que les modèles de contrat Scénario et Réalisation ont été renouvelés par les auteurs et la SSA. Ont suivi les modèles Bible de série, Episodes de série et Documentaire notamment. Nous venons d’harmoniser tous les modèles de contrats en éliminant quelques différences injustifiées qui s’y étaient glissées… Read More
En savoir plusLe 12 mars, le Conseil des Etats se penchera sur la révision du droit d’auteur (LDA). Entre autre sur une nouvelle exception pour les bibliothèques. Elles n’auraient plus à reverser de redevances aux auteurs et créateurs culturels sur leurs recettes provenant de la location de livres, CD et DVD. Les… Read More
En savoir plusLa publication de l’appel à projets pour des séries 2019 de la RTS a amené la SSA à publier un modèle de contrat de bible adapté. Dans sa nouvelle stratégie de production, la SSR met l’accent sur les séries de fiction. Elle souhaite en développer plus et les faire… Read More
En savoir plusLe 12 mars, le Conseil des Etats se penchera sur la révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA). Elle contient notamment l’idée de favoriser les hôteliers au détriment des créateurs culturels: les établissements hôteliers et les propriétaires de logements de vacances ne paieraient plus de redevances de droits… Read More
En savoir plusRespecter les délais pour éviter les frais La SSA facture des frais lorsqu’elle doit établir des rappels afin d’obtenir les déclarations de recettes ou le paiement d’une facture. Les débiteurs ont parfois besoin de temps supplémentaire afin de réunir les informations nécessaires pour compléter et retourner la déclaration de recettes. Read More
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