Archive: juillet 2021

Spectacles: combien de temps pour recevoir vos droits?

Disposer rapidement de liquidités, voilà qui est devenu encore plus important pendant la pandémie. A raison, nos membres souhaitent recevoir rapidement leur rémunération après la fin des représentations. Voici quelques explications. La SSA est très soucieuse d’assurer un paiement rapide des droits d’auteur, dans tous les domaines. Dans le domaine… Read More

L’année 2020 de la SSA

Marquée par les effets négatifs de la crise sanitaire, l’année 2020 présente une image contrastée:  La perception des droits est de CHF 23’884’132 (-5.45% par rapport à 2019). Le recul des droits de représentation scénique a été partiellement compensé par une progression dans les autres domaines. La SSA a pris… Read More

De la scène à l’écran – délai 15 octobre 2021

Placé sous l’égide de l’association « De la scène à l’écran » constituée par la RTS, la Société Suisse des Auteurs (SSA), la Fondation culturelle SUISSIMAGE (SI) et l’Association Romande de la Production Audiovisuelle (AROPA), ce Fonds encourage et soutient la production et la diffusion d’oeuvres audiovisuelles nouvelles qui intègrent… Read More

Prévoir une avance de droits pour les représentations

Le versement contractuel d’un acompte sur les droits peut être très utile, mais dans quel cas? Et comment organiser cela dans le cadre des autorisations de représentation à la scène? Il peut s’avérer utile de prévoir dans ce contrat le versement d’une avance sur les droits d’auteur. Le jargon de… Read More