Archive: mai 2023

Rapport du CDF sur la surveillance des sociétés de gestion

Le Contrôle fédéral des finances (CDF), l’organe de contrôle suprême du Parlement fédéral, a contrôlé auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), en été 2022, son activité de surveillance des sociétés de gestion. Les sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUSSIMAGE, Swissperform et SUISA ont une activité monopolistique… Read More

L’année 2022 en bref

L’année 2022 présente des résultats très positifs, dépassant nos attentes : La perception des droits est de CHF 28’983’816.- (+39.07% par rapport à 2021). Plus rapidement que prévu, les droits de représentation ont retrouvé leur niveau d’avant la pandémie (CHF 5’046’230.-). Les risques liés au litige concernant la mise à… Read More

Soutien à la commande d’écriture dramatique

Le Fonds culturel de la SSA accorde annuellement jusqu’à un montant total de CHF 60‘000.-, des soutiens financiers à des théâtres producteurs et des compagnies professionnelles établis en Suisse, afin de les encourager à commander l’écriture de nouvelles œuvres dramatiques originales à des auteurs et autrices sociétaires de la SSA… Read More