Un nouvel aide-mémoire de la SSA présente les principales règles concernant les adaptations d’œuvres dites préexistantes qui servent de base à une nouvelle création. Selon la loi sur le droit d’auteur, l’auteur décide «si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée». Cela signifie que l’autrice ou l’auteur d’une… Read More
En savoir plusEn partenariat avec la Fédération des Arts de la Rue Suisses (FARS), le Fonds culturel de la SSA met au concours 2 bourses pour des auteurs de spectacles originaux destinés à être donnés en représentation publique dans la rue et dans le cadre d’une manifestation ou d’un festival consacré à… Read More
En savoir plusLe Parlement européen confirme son soutien aux droits des autrices et auteurs dans le marché unique du numérique. Le 12 septembre, le Parlement européen s’est prononcé sur la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce vote représente un grand pas en avant dans la lutte pour… Read More
En savoir plusDéposez votre texte (à la SSA ou auprès d’un notaire, etc.) avant de le faire circuler d’une quelconque manière… Cela pourra constituer un élément de preuve de l’antériorité de votre création en cas de plagiat. Toute version ultérieure du texte qui se distingue substantiellement des précédentes devrait faire l’objet d’un… Read More
En savoir plusEn partenariat avec ProCirque, l’association suisse des professionnels des arts du cirque, le Fonds culturel de la SSA met au concours jusqu’à 3 bourses annuelles pour le soutien à la recherche et au développement d’œuvres de cirque, dans une démarche d’écriture circassienne innovante. Cette action culturelle est dotée d’un… Read More
En savoir plusDroit de recours dénié aux entreprises de télévision en matière de télévision de rattrapage La Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins a approuvé le 16 février 2018 le tarif commun 12, qui règle la télévision en différé (replay, NPVR, VPVR). 23 organismes de… Read More
En savoir plusLe surtitrage est devenu fréquent et les spectacles donnés en langue étrangère se multiplient. Les surtitres constituent une œuvre protégée selon le droit d’auteur tout comme les textes théâtraux et des livrets d’opéras. La SSA gère les droits des autrices et auteurs de ces surtitres et les perçoit lors de… Read More
En savoir plusLE SUCCÈS DE LA VIDÉO À LA DEMANDE ET DU STREAMING NE BÉNÉFICIE PAS SUFFISAMMENT AUX ARTISTES DE L’AUDIOVISUEL La cinéaste Ursula Meier vole de succès en succès, en Suisse et à l’international. Dans le contexte de l’actuelle révision de Loi sur le droit d’auteur (LDA), elle a été interviewée… Read More
En savoir plusIl faut indiquer le nom sous lequel vous signez l’œuvre lors de sa déclaration à la SSA. Ceci permet… …une identification plus facile et une gestion plus rationnelle des droits. L’indication du pseudonyme devrait être accompagné par le nom patronymique figurant entre parenthèses afin d’éviter toute ambiguïté. Par ailleurs, nos… Read More
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