La SSA salue l’acceptation de la nouvelle Loi sur les jeux d’argent par le peuple suisse.
La population suisse confirme ainsi par une large majorité la mise en pratique de l’article constitutionnel qu’elle a accepté en 2012. Avec ce verdict, qui vient se rajouter au refus de l’initiative No Billag le 4 mars dernier, ce sont deux piliers de la vie culturelle et de sa diversité qui ont pu être fortifiés.
Internet ne restera pas une sphère hors la loi en matière de jeux d’argent proposés en Suisse, et les bénéfices des loteries et casinos continueront de contribuer au bien public – que ce soit à travers la culture, le sport, le social, l’environnement ou l’AVS et l’AI.
La SSA s’est une nouvelle fois engagée avec conviction dans une campagne de votation. L’enjeu était à nouveau de taille: actuellement, rien de moins que 208 mio. de francs viennent soutenir des projets culturels en Suisse. Sans la nouvelle loi, ces attributions auraient continué d’êtres siphonnées par les opérateurs étrangers agissant sans autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... sur le marché Suisse.
Nous remercions les nombreuses et nombreux artistes et autres acteurs culturels de leur nouvel investissement dans cette campagne, défendant les valeurs de l’utilité publique.