Les créateurs européens s’opposent à la proposition de l’industrie de l’électronique grand public de remplacer la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. pour copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion. par un système d’aides publiques.
Plus d’infos (en anglais): http://www.saa-authors.eu/en/news/73/Creators-object-to-tech-companies-suggestion-to-replace-private-copying-levies-by-state-fund-systems