Répartition spéciale Tarif commun 12 des œuvres dramatiques pour la TV
Nous vous avons fait parvenir en octobre 2018 le décompte ordinaire relatif aux utilisations 2017 des œuvres que vous nous avez déclarées pour les œuvres dramatiques. Ce décompte englobe les redevances en provenance de tous les tarifs communs dans les domaines de la retransmission, de la copie privée et de… Read More
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