Les excellents résultats de l’année 2024 reflètent la santé et le dynamisme de la SSA.
- La perception des droits est de CHF 29’514’355.- (+6.16%).
- Le taux de frais a reculé à 9.83% (-0.45 point de pour cent), ce qui est historiquement le taux le plus bas, grâce à la maîtrise des coûts et l’augmentation des perceptions.
- Société gérante du Tarif communConditions de perception valables pour la gestion collective obligatoire négociées par l’ensemble des sociétés de perception suisses et les associations représentatives des utilisateurs, puis approuvées par la Commission arbitrale fédérale. 14 concernant la nouvelle rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. obligatoire pour la vidéo à la demande, la SSA note une progression significative des perceptions et a procédé en août 2024 à la première répartition de près d’un million de francs, au bénéfice des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. de 16’000 œuvres différentes.
- Les droits de diffusion télévisuels ont retrouvé leur stabilité.
- La SSA verse mensuellement les droits à ses membres et ses sociétés sœurs. Les versements ont augmenté de 11.93% pour atteindre 22,363 MCHF.
- L’exercice 2024 a permis d’attribuer 1,492 KCHF au Fonds Culturel et 865 KCHF aux Fonds sociaux.
- 177 autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. ont été soutenus par l’action culturelle.
- La SSA a pris position dans le cadre de nombreuses consultations politiques et poursuit sa collaboration intense avec les associations professionnelles dans la culture, tant au niveau national qu’international.
- Les défis posés par l’intelligence artificielle ont été source de nombreuses actions pour que l’être humain reste au centre des droits protégeant la création artistique, de même que la création humaine soit respectée et équitablement rémunérée.
- Les déclarations d’œuvres signées peuvent désormais parvenir à la SSA sous forme scannée par courriel et une garantie contre la déclaration de produits intégralement générés par l’IA a été introduite sur le formulaire.
- Les changements intervenus au niveau organisationnel de la SSA ont été parfaitement maîtrisés et les transitions se sont opérées avec succès.
Remarque : les comptes devront être approuvés par l’Assemblée générale le 18 juin.