Rapport annuel - L’année 2016 de la SSA

La SSA a pu répartir davantage de droits grâce à la diminution de ses charges.

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L’année 2016 de la SSA en bref:

  • La perception des droits a atteint la somme record de CHF 22'942'707.-, augmentant de 0,92% par rapport à 2015. Ce résultat est dû à une progression des droits soumis à la gestion collective obligatoire. L’évolution est contrastée dans les autres domaines.
  • Les charges ont baissé de 4,3% (-146'000 CHF) grâce aux économies réalisées dans plusieurs activités.
  • Le taux moyen des commissions a pu être abaissé pour la cinquième fois consécutive. En 2016, il est de 12,75%, soit 0,31 point ou 2,37% plus bas qu’en 2015. Il a baissé de 27,8% au cours des six derniers exercices.
  • La SSA verse mensuellement les droits à ses membres et ses sociétés-sœurs. Les répartitions ont augmenté de 5,31%.
  • Fin 2016, la coopérative compte 2'999 membres.
  • La SSA se réjouit de la conclusion d’un contrat cadre dans le domaine de la vidéo à la demande avec l’association faîtière des câblo-opérateurs suisses. Cet accord est un important pas en avant pour la gestion des droits dans l’économie numérique.
  • La consultation concernant la révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur, ouverte fin 2015, a suscité plus de mille prises de positions, divergentes mais généralement négatives. Le groupe de travail ad hoc AGUR a été convoqué à nouveau par la Confédération. Ses conclusions semblent réjouissantes et l’évolution de la révision est positive. Grâce à la protestation véhémente des milieux culturels, la mise sous tutelle projetée des sociétés d’auteurs est maintenant lettre morte.
  • Pour l'action culturelle, CHF 1'307'260.- ont été dépensés en 2016. 475 auteurs ont participé à ses concours et actions, dont 116 ont reçu un soutien. 9 prix ont été accordés dans les festivals suisses de films.
  • Les encaissements 2016 permettent d’attribuer CHF 1,217 mio. au Fonds Culturel et quelque 655'000 CHF aux deux fonds sociaux.
  • La législation dans l’Union européenne évolue à pas modérés. La volonté de création d’un marché unique du numérique a buté sur la réalité du financement de l’audiovisuel européen qui repose sur la territorialité. L’accès transfrontière aux contenus a été libéralisé de manière très sélective.