Europe Economics et l’Institut du droit de l’information de l’Université d’Amsterdam réalisent actuellement une étude sur la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et des artistes-interprètes pour le compte de la Commission européenne. L’étude concerne surtout les personnes réisant dans l’un des pays suivants: Royaume Uni, France, Espagne, Allemagne, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Danemark.
Une partie de cette étude consiste à conduire une enquête en ligne auprès des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et des artistes-interprètes concernés et, à ces fins, votre participation sera extrêmement précieuse. Le résultat de cette enquête aura sans aucun doute une influence sur la politique de rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et des artistes-interprètes. Toutes les réponses seront traitées de manière confidentielle: vous garderez l’anonymat auprès d’Europe Economics, de l’Institut du droit de l’information de l’Université d’Amsterdam et de la DG Marché intérieur et services.
http://ec.europa.eu/eusurvey/runner/remuneration_survey2014?surveylanguage=FR
L’enquête est ouverte jusqu’au 8 août 2014.