Complément de droits pour diffusions SSR 2023

Droits d’émission SSR – Tarif définitif 2023

Un complément est versé aux autrices et auteurs dont les œuvres ont été diffusées sur les chaînes de télévision et à la radio de la SSR en 2023.

Cette répartition complémentaire de droits est basée sur un supplément de Fr. 0,15/minute par point à la télévision, soit 17.64% des sommes qui ont déjà été versées, et 0,05 franc/minute par point à la radio.En effet, les différences entre les systèmes de perception et de répartition nécessitent une certaine prudence lors de la détermination du tarif provisoire.

A la faveur de phénomènes particuliers qui se sont présentés dans l’exercice 2023, la retenue pour couvrir les frais de la SSA a pu être abaissée, ce qui lui permet de procéder au versement de ce complément.

Le versement intervient à la fin du mois de mars à la radio, à fin avril 2025 en TV.

Consultez les tarifs sous https://ssa.ch/fr/documents/tarifs-autrices-et-auteurs/