La SSA élabore actuellement des conditions générales de perception et d’intervention pour le spectacle vivant.
Celles-ci doivent entrer en vigueur pour la saison 2026/2027, c’est-à-dire pour les représentations à partir du mois d’août 2026.
Le Conseil d’administration a approuvé les bases qui permettent de mener des discussions notamment avec la FRAS et des organisateurs qui ne bénéficient pas de subventions. En vue de l’application de ces conditions générales, la SSA sera appelée à résilier les contrats en vigueur avec les théâtres et entités organisatrices qui ont été conclus par le passé.
Le but est de simplifier et de publier les modalités d’intervention de la SSA de manière détaillée, ce qui les rendra plus transparentes tant pour les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. que pour les entités productrices et/ou organisatrices de spectacles. Les conditions générales devront couvrir tous les cas de figure où la SSA gère les droits au bénéfice des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. des œuvres dramatiques, dramatico-musicales ou chorégraphiques.
Les conditions générales se baseront sur le tarif professionnel actuel.